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TVA intracommunautaire : taux de change mensuels (09/01/2024)
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Questions/Réponses
Convocation à l’assemblée générale d’une association
Conséquences du départ à la retraite d’un associé de Gaec
Numéros attribués à une association
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Actualités
  • Le10/09/2024à13:09
    | Autres - Juridique
    Bail rural : gare au recours à une entreprise de travaux agricoles !
    L’exploitant qui confie à une entreprise de travaux agricoles le soin de réaliser l’ensemble des travaux de mise en valeur de l’exploitation sur les terres louées s’expose à la résiliation de son bail.
  • Le10/09/2024à10:09
    | Social
    Entreprise de propreté : application de la déduction pour frais professionnels
    Les salariés des entreprises de propreté ne peuvent se voir appliquer la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels que s’ils travaillent sur plusieurs sites pour le compte d’un même employeur.
  • Le09/09/2024à15:09
    | Juridique
    Attention aux conditions de transport des marchandises par vos clients !
    Dans le cadre de leur obligation d’information et de conseil, les vendeurs professionnels doivent s’inquiéter des conditions de transport par les particuliers dans leur propre véhicule des marchandises qu’ils leur vendent et, le cas échéant, s’opposer au chargement en cas de potentiel danger.
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    Dossiers
  • Le06/09/2024
    | Fiscal
    Le contrôle sur place des demandes de remboursement de crédits de TVA
    Lorsqu’une entreprise demande le remboursement d’un crédit de TVA, l’administration fiscale peut mettre en œuvre une procédure spécifique de contrôle dans les locaux de l’entreprise.
  • Le30/08/2024
    | Fiscal
    Bénéficier de dons : la notion d’intérêt général dans les associations
    Zoom sur la notion fiscale d’intérêt général qui permet aux associations de faire bénéficier leurs donateurs d’une réduction d’impôt.
  • Le30/08/2024
    | Fiscal - Patrimoine
    Comment réduire le montant de vos impôts
    Tour d’horizon des principaux dispositifs et formules de placement qui vous permettront de réduire le montant de votre impôt sur le revenu 2024.
  • Le23/08/2024
    | Social
    Alcool sur le lieu de travail : que dit la loi ?
    Qu’il s’agisse de gérer la situation d’un salarié en état d’ivresse ou plus simplement d’organiser un pot de départ, l’employeur ne doit pas prendre la question de l’alcool dans l’entreprise à la légère. En effet, outre les risques d’accidents du travail, la bonne marche de l’entreprise peut en être sérieusement perturbée (accroissement de l’absentéisme, diminution de la qualité du travail, tensions relationnelles voire violences verbales, etc.). Pour agir en connaissance de cause, voici un point sur les règles juridiques à connaître dans ce domaine.
  • Le19/07/2024
    | Juridique
    La convention d’occupation précaire
    La convention d’occupation précaire consiste pour le propriétaire d’un local à conférer à un commerçant ou à une société le droit de l’occuper provisoirement, dans l’attente de la survenance d’un événement particulier, pour y exercer une activité professionnelle, moyennant paiement d’une redevance. Présentation de ce contrat de location d’un type particulier.
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    La minute de l'expert
  • Le05/09/2024à11:09
    | Fiscal
    Les acomptes de prélèvement à la source des indépendants
    Les acomptes dus par les travailleurs indépendants au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sont prélevés chaque mois ou, sur option, chaque trimestre.
  • Le29/08/2024à11:08
    | Juridique - Patrimoine
    L’assurance homme clé
    Peu connue des chefs d’entreprise, l’assurance homme clé peut être une solution pour pallier la perte d’un collaborateur talentueux.
  • Le22/08/2024à11:08
    | Juridique
    Rompre une relation commerciale établie
    La rupture d’une relation commerciale établie ne doit pas être brutale.
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